Le PETR est engagé dans plusieurs dispositifs contractuels depuis sa création en 2015. Dès 2017, il devient porteur d’un Contrat de Ruralité avec l’État et d’un Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées-Méditerranée en 2018 avec la Région, valorisant des projets identifiés comme prioritaires par le territoire et recensés dans les documents cadres.
Dans la continuité du Contrat de Ruralité 2017-2020, le PETR est depuis 2022 porteur du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), nouveau cadre de dialogue permettant de faire converger les priorités de l’État et le projet de territoire Figeac Quercy Vallée de la Dordogne. Il marque la volonté partagée d’œuvrer à l’émergence d’un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, social, économique et sanitaire.
Les différents dispositifs portés par le PETR dans la cadre de la contractualisation, répondent aux enjeux identifiés dans notre projet de territoire :
Quels sont les différents dispositifs ?
- Avec l’État :
- Le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026 (anciennement dénommé Contrat de Relance et de Transition Ecologique), permettant de mobiliser notamment la DETR, la DSIL, le Fonds vert, le FNADT et les programmes prioritaires comme Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et aujourd’hui Villages d’Avenir
- Le Contrat d’Objectif Territorial (COT ADEME) – un avenant prolongation de 6 mois de la phase 1 a été signé en septembre 2023
En tant que partenaire privilégié, le Département est partie prenante dans les contrats passés avec l’État et la Région.
- Avec la Région :
- Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028, pour mobiliser différents dispositifs en faveur des Territoires et du cadre de vie, le dispositif « Bourgs Centres » et la Dotation d’innovation et d’Expérimentation (DIE)
- Priorité 5 – ATI FEDER : une convention d’association pour la durée du Programme a été signée entre le PETR, Chef de file et la Région Occitanie, Autorité de Gestion, le 9 février 2023
- Le programme européen LEADER 2023-2027 pour bénéficier de fonds du FEADER
Zoom sur ces dispositifs
Le CRTE
C’est un contrat signé par le PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne, la Préfète du Lot, le Département du lot, l’ADEME, l’Agence de l’eau Adour-Garonne, la Banque des Territoires, les deux communautés de communes Grand-Figeac et CAUVALDOR et le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy.
Il permet de valoriser les projets de territoire qui concourent à son dynamisme et l’engagent dans la transition écologique.
Il a un rôle d’effet levier pour mobiliser efficacement les aides d’Etat : DETR, DSIL et Fonds Vert.
En 2023, une nouvelle impulsion est donnée au CRTE renommé « Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique ». Une nouvelle dynamique dans le contexte de la planification écologique sera donnée dès 2024.
Sont intégrés au CRTE : le COT ADEME et les programmes prioritaires comme Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et Villages d’Avenir en 2023.
Le Contrat Territorial Occitanie (CTO)
Lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l’engagement des territoires vers une région plus inclusive et à une énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT.
Face à ses enjeux sociaux, environnementaux et économiques, le PACTE VERT Occitanie repose sur 3 grands piliers :
- Promouvoir un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité
- Réussir ensemble le rééquilibrage territorial
- Favoriser l’adaptation et la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique
Les CTO ont ainsi pour objectifs d’accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de modèle de développement impulsées par le PACTE VERT.
Le COT ADEME
L’ADEME a déployé une nouvelle forme de contractualisation pour les territoires afin de promouvoir les démarches territoriales intégrées, d’entrainer et d’accompagner les collectivités à accélérer la progression de leur politique territoriale de transition écologique.
En 2022, le PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne a signé avec l’ADEME, un Contrat d’Objectifs Territorial (COT) intégrant les référentiels Climat Air Energie (CAE) & Economie Circulaire (ECi) qu’il portera pour les 4 années à venir en étroite collaboration avec les deux Communautés de Communes qui le composent (Grand-Figeac et CAUVALDOR).
Les années 2022 et 2023 ont été une phase de diagnostic de territoire afin de donner une vision globale de la situation de chaque EPCI et ainsi mettre en place un plan d’action.
L’ATI FEDER
La priorité 5 mise en œuvre à travers les Approches Territoriales Intégrées (ATI), définit sur le périmètre géographique, la stratégie du territoire et la gouvernance des Contrats Territoriaux Occitanie.
Le PETR FQVD a candidaté en Août 2022 – sa candidature a été retenue en décembre 2022. Une convention d’association pour la durée du Programme a été signée entre le PETR – Chef de file et la Région Occitanie – Autorité de Gestion le 9 février 2023.
Mise en ligne des Fiches Actions en Février 2023
Dépôt des dossiers sur la plateforme dès le printemps 2023
- Nouvelle opportunité de financement pour les porteurs de projets : le FEDER est cumulable avec les fonds Etat, Région et Département mais pas avec LEADER. Toutefois, compte-tenu de la rigueur règlementaire, les « trop petits » montants pourraient ne pas être retenus…
- Pas d’enveloppe réservée par territoire d’où l’intérêt de pré-identifier les opérations potentiellement éligibles le plus tôt possible
- Le dépôt et l’instruction des dossiers se font au fil de l’eau – pas de calendrier
- Toutes les opérations sollicitant les crédits FEDER 21-27 de la priorité 5 seront soumises à l’avis de pré-sélection du COPIL ATI notamment pour vérifier la contribution du projet à la stratégie du territoire et aux objectifs de la priorité 5 FEDER